Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
Si vous êtes ressortissant étranger majeur et souhaitez séjourner en France pour une durée de plus de 3 mois, vous devez détenir obligatoirement un visa de long séjour ou un titre de séjour. Toutefois, si vous êtes ressortissant d'un pays européen ou êtes suisse, cette obligation ne vous concerne pas. Nous vous présentons quel titre de séjour ou visa long séjour vous devez posséder en fonction de votre nationalité.
Si vous êtes citoyen d'un pays de ou suisse, vous n'êtes pas obligé de détenir un titre de séjour. Vous pouvez toutefois en obtenir un si vous en faites la . l'Espace économique européen demande
Les et qui sont de nationalité étrangère autre que celle d'un pays de l'EEE ou suisse doivent détenir l'une des cartes suivantes : membres de votre famille qui vous accompagnent
Vous devez détenir un des titres de séjour suivants :
Vous devez détenir un des documents de séjour suivants :
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Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
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Autorisation provisoire de séjour (APS) : , parent d'enfant malade mission de volontariat
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Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle : , , , , , , vie privée et familiale salarié/travailleur temporaire étudiant stagiaire stagiaire aide familial "au pair" visiteur entrepreneur/profession libérale
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Carte de séjour pluriannuelle :, , travailleur saisonnier salarié détaché ICT
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R233-1 à R233-18
Visa de long séjour - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L411-1 à L411-5
Documents de séjour - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L233-1 à L233-6
Séjour de plus de 3 mois d'un européen - Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles