Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique
En tant que contractuel, votre rémunération est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et varient. l'assiette
Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.
Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)
|
Assiette |
Taux |
|---|---|
|
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature |
0,40 % |
|
(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de par mois 3 864 € |
6,90 % |
Cotisations à l' (retraite complémentaire) Ircantec
|
Assiette |
Taux |
|---|---|
|
(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de par mois Tranche A : 3 864 € |
2,80 % |
|
: Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à par mois Tranche B 3 864 € |
6,95 % |
Contributions sociales
Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)
|
Assiette |
Taux |
|
|---|---|---|
|
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature |
0,40 % |
|
|
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de par mois 3 864 € |
6,90 % |
|
Cotisations à l' (retraite complémentaire) Ircantec
|
Assiette |
Taux |
|---|---|
|
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de par mois Tranche A : 3 864 € |
2,80 % |
|
Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à par mois Tranche B : 3 864 € |
6,95 % |
Contributions sociales
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
Pour en savoir plus
-
Cotisations Ircantec
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)