Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
, vous pouvez demander à inscrire votre enfant dans l'école publique d'une autre commune que celle où vous résidez. Oui
Les démarches sont différentes selon le pour lequel vous faites la demande. motif
Vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une commune différente de celle où vous habitez.
Pour cela, vous devez obtenir l'accord du . d'abord maire de votre commune de résidence
Vous devez respecter cette démarche même si l'école de l'autre commune est plus proche de votre domicile.
Vous devez obtenir l'accord du . Cet accord dépend également des places disponibles dans l'école. ensuite maire de la commune où vous souhaitez l'inscrire
Où s'informer ?
Vous devez inscrire votre enfant auprès de la . enfin direction de l'école
Où s'informer ?
Vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une commune proche sans l'accord préalable du maire de votre commune de résidence.
Vous devez inscrire votre enfant auprès de la . d'abord mairie de la commune d’accueil
Où s'informer ?
Vous devez finaliser l'inscription auprès de la . ensuite direction de l'école
Où s'informer ?
Si vous habitez dans une commune dont l'école n'assure pas de services de restauration ou de garderie, vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une autre commune.
Vous n'avez pas à obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.
Toutefois, vous devez exercer une . impérativement activité professionnelle
Si votre enfant nécessite une hospitalisation fréquente ou des soins prolongés dans une autre commune que celle où vous résidez, vous pouvez l'inscrire dans la commune où se déroulent l'hospitalisation ou les soins.
Vous n'avez pas besoin d'obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.
Vous devez inscrire votre enfant auprès de la . d'abord mairie de la commune d'accueil
Où s'informer ?
Vous devez finaliser l'inscription auprès de la . ensuite direction de l'école
Où s'informer ?
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
Scolarisation dans une autre commune (article L212) - Code de l'éducation : articles R212-21 à R212-23
Scolarisation dans une autre commune - Décret n°2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut accord" (éducation et enseignement supérieur)