Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie

Lorsque votre médecin vous prescrit une cure thermale, l'Assurance maladie peut prendre en charge, sous conditions, les frais médicaux, de transport et d'hébergement.

Pour être prise en charge, votre cure doit :

Faire l'objet d'une prescription médicale (médecin traitant ou chirurgien-dentiste pour les affections de bouche)
Et respecter des conditions liées aux soins et à l'établissement thermal

L'Assurance maladie prend en charge par l'une des affections ou pathologies suivantes : exclusivement les cures motivées

Affection des muqueuses bucco-linguales
Affection digestive et maladie métabolique
Affection psychosomatique
Affection urinaire et maladie métabolique
Dermatologie
Gynécologie
Maladie cardio-artérielle
Neurologie
Phlébologie
Rhumatologie
Troubles du développement chez l'enfant
Troubles des voies respiratoires

Pour être prise en charge, votre cure doit se dérouler dans un établissement agréé et conventionné par l'Assurance maladie.

Votre médecin choisit l'établissement le plus adapté à votre affection.

Le lieu de la cure dépend de l'affection à traiter : toutes les stations thermales ne soignent pas les mêmes pathologies.

À savoir

Si vous bénéficiez de la , les établissements de cure doivent vous proposer des soins à des prix ne dépassant pas le . complémentaire santé solidaire tarif conventionnel

Pour être remboursée, votre cure doit comporter 18 jours de traitements effectifs.

Toutefois, si votre cure est incomplète ou interrompue pour raisons médicales, elle sera prise en charge proportionnellement au nombre de jours effectués.

Vous devez remplir un formulaire cerfa n°11139 constitué de 2 parties :

Questionnaire de prise en charge, rempli par le médecin qui vous prescrit la cure
Déclaration de ressources, remplie par vos soins (joindre les justificatifs nécessaires)

Services en ligne et formulaires

Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources). Cerfa n°11139*03
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Modèle de formulaire mis en ligne pour information.

Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par votre médecin.

Le formulaire contient une notice explicative (cerfa n°50270#03).

Le formulaire est à envoyer à votre caisse d'Assurance maladie.

Où s'informer ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

En réponse à votre demande, votre caisse vous adresse un formulaire intitulé "Prise en charge administrative de cure thermale et facturation". cerfa n°11140

Le formulaire est constitué de 3 volets :

Volet 1 "Honoraires médicaux" à remettre au médecin thermal
Volet 2 "Forfait thermal" à remettre à l'établissement de votre cure
Volet 3 "Frais de transport et d'hébergement". Ce volet est à adresser à votre caisse au retour de votre cure si vous remplissez les conditions de ressources

Où s'informer ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Votre prise en charge est valable pour en cours. l'année civile

À savoir

Pour une même affection, vous avez droit à une seule cure par an.

Les frais médicaux suivants sont pris en charge de la manière suivante :

Forfait de surveillance médicale ( pour une cure simple-orientation et pour une cure double-orientation), remboursé à du tarif conventionnel (reste à charge ou selon la cure) 80 € 120 € 70 % 24 € 36 €
Pratiques médicales complémentaires si nécessaire, remboursées à du tarif conventionnel 70 %
Forfait thermal (variable, selon les soins réalisés pendant la cure), remboursé à du tarif conventionnel 65 %

À noter

Les soins complémentaires et les prestations de confort ne sont pas pris en charge.

Vos frais d'hébergement et de transport sont pris en charge si vos ressources de l'année précédant la cure n'ont pas dépassé . 14 664,38 €

Ce plafond est majoré de , soit pour votre époux, ou partenaire de Pacs, et pour chaque à votre charge. 50 % 7 332,19 ayant droit

Cure thermale - Plafond de ressources selon la situation familiale - Prise en charge des frais d'hébergement et de transport
Situation familiale	Plafond de ressources
Personne seule	14 664,38 €
Couple	21 996,57 €
Couple + 1 ayant droit	29 328,76 €
Couple + 2 ayants droit	36 660,95 €

sont pris en charge à sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour 2 classe, dans la limite des dépenses réellement engagées, sur présentation des justificatifs. Les frais de transport 55 % ^e

sont remboursés à sur la base d'un forfait fixé à , soit une prise en charge de . Les frais de séjour 65 % 150,01 € 97,50 €

Un arrêt de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu au versement d'indemnités journalières sauf si vos ressources sont inférieures au plafond annuel de la Sécurité sociale applicable à la date de la prescription.

Ainsi pour une cure thermale prescrite en 2023 vos ressources ne doivent pas dépasser . 43 992 €

Et, pour une cure thermale prescrite en 2024, vos ressources ne doivent pas dépasser. 46 368 €

Ce plafond est majoré de , soit pour : 50 % 23 184 €

Votre époux
Votre partenaire de Pacs
Ou enfant à votre charge

Des règles particulières de prise en charge s'appliquent si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

L'avis du service médical de votre caisse n'est pas nécessaire.

Prise en charge des frais médicaux : sur la base des tarifs conventionnels 100 %

Prise en charge des frais de transport et d'hébergement : sous condition de ressources, sur la base des tarifs indiqués ci-dessus 100 %

L'avis du service médical de votre caisse est nécessaire.

Prise en charge des frais médicaux : sur la base des tarifs conventionnels 100 %

Prise en charge des frais de transport et d'hébergement : sans condition de ressources, sur la base des tarifs indiqués ci-dessus 100 %

L'avis du service médical de votre caisse est nécessaire.

Prise en charge des frais médicaux : identique à une cure "normale" + des frais d'hospitalisation 80 %

Prise en charge des frais de transport et d'hébergement :

Sans condition de ressources pour les frais d'hébergement, sur la base du tarif conventionnel
Identique à une cure "normale" pour les frais de transport