Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Douane : quels produits autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?

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Avant de partir à l'étranger avec des marchandises, vous devez vérifier si vous avez le droit de voyager avec ces produits. Vous devez aussi vérifier si leur est . On vous explique quelles sont les . sortie hors de France autorisée ou non formalités douanières

Avant de quitter la France, vous devez vérifier les 3 points suivants : 

  • Avez-vous le avec les produits que vous souhaitez emporter ? droit de voyager

  • Ces produits doivent-ils être à la douane française à leur  ? déclarés sortie de France

  • Ces produits sont-ils autorisés à de votre destination ? entrer dans le pays

Vous pouvez vous renseigner auprès du service suivant :

Où s'informer ?

Vous pouvez aussi contacter les autorités consulaires en France ou services douaniers ou touristiques du pays de destination :

Où s'informer ?

À noter

Pensez à consulter la rubrique du site du ministère des affaires étrangères. Vous y trouverez les informations propres à chaque pays. Conseils aux voyageurs

Vous avec les produits suivants, quel que soit le pays de votre destination : ne pouvez pas voyager

  • Stupéfiants

  • Produits et objets pédophiles (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique)

  • Contrefaçons

Certains pays interdisent l'entrée sur leur territoire des produits suivants :

  • Aliments particuliers (alcool, denrées non-stérilisées telles que les fromages ou la charcuterie)

  • Appareils électroniques comme les appareils-photos, les caméscopes

Attention

Si vous voyagez avec des classés stupéfiants (méthadone, morphine) vous devez voyager avec l'ordonnance de votre médecin. médicaments

Renseignez-vous sur ces produits auprès des services douaniers du pays de votre destination et auprès des services phytosanitaires aux frontières.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Attention

En cas de dissimulation de ces produits, de non déclaration ou d'absence d'autorisation, vous vous exposez à des sanctions pénales et financières importantes.

Produits soumis à déclaration en douane

Vous devez faire une déclaration en douane pour certains produits en quittant la France.

Il s'agit des produits suivants :

Autorisation de sortie d'un bien culturel

Pour le transport d'un bien culturel, vous devez effectuer la démarche suivante :

Services en ligne et formulaires

Autorisation de sortie d'une arme ou de munitions

À savoir

Si vous êtes chasseur ou tireur sportif professionnel, vous n'avez pas à demander d'autorisation spéciale. Vous devez présenter votre permis de chasse ou votre licence de tir.

Sinon, pour le transport d'une , vous devez effectuer la démarche suivante : arme ou de munitions

Vous devez remplir le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez remplir le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Autorisation de sortie d'un animal de compagnie

Si vous voyagez avec votre animal de compagnie, vous devez accomplir des . formalités sanitaires avant le départ

Les animaux suivants sont considérés par les Douanes comme animaux de compagnie :

  • Carnivores domestiques : chiens, chats, furets

  • Reptiles

  • Amphibiens

  • Invertébrés (sauf abeilles et crustacés)

  • Rongeurs et lapins domestiques

  • Poissons d'ornement

  • Toutes les espèces d'oiseaux, à l'exception des volailles

Renseignez-vous sur les démarches à effectuer auprès des services douaniers.

Où s'informer ?

Et aussi sur service-public.fr

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Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr