Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
En général, vous devez vous adresser de France pour obtenir une assistance dans vos démarches. à l'ambassade ou au consulat
Où s'informer ?
Mais si vous apprenez le décès par une agence de voyages, les médias ou un autre moyen, contactez le de l'Europe et des affaires étrangères. centre de crise du ministère
Où s'informer ?
À noter
si un contrat a été souscrit, pensez à contacter l'organisme d'assistance ou la compagnie d'assurance.
Vous pouvez obtenir de l'aide ou un accompagnement psychologique auprès de la plateforme téléphonique d'aide aux victimes.
Où s'informer ?
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116 006 - Numéro d'aide aux victimes
France Victimes
Vous devez déclarer le décès à l'officier d'état civil local, que le proche ait résidé dans le pays ou qu'il soit décédé au cours d'un voyage.
Un est établi. acte de décès local
À noter
dans de rares cas, il est possible de déclarer le décès directement à l'ambassade ou au consulat de France. Renseignez-vous auprès de l'autorité consulaire.
Vous devez vous adresser au . Service central d'état civil
Où s'informer ?
La mention du décès est, par la suite, ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt.
La n'est pas obligatoire. Elle est pour vous faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.). transcription recommandée
Dès que la transcription est effectuée, vous pouvez obtenir des copies de l'acte de décès.
Par la suite, vous pourrez demander une copie de l'acte de décès à l'ambassade (ou au consulat de France ou directement au service central d'état civil à Nantes.
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Où s'informer ?
Vous devez vous adresser à l'. ambassade ou au consulat de France
Où s'informer ?
La mention du décès est, par la suite, ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt.
La n'est pas obligatoire. Elle est pour vous faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.). transcription recommandée
Dès que la transcription est effectuée, l'ambassade ou du consulat de France vous fournit des copies de l'acte de décès.
Par la suite, vous pouvez demander une copie de l'acte de décès auprès du service central d'état civil à Nantes.
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Où s'informer ?
Vous pouvez aussi obtenir une copie de l'acte de décès auprès de l'ambassade ou du consulat de France qui a transcrit l'acte.
Où s'informer ?
Pour les démarches liées aux funérailles ou au rapatriement du corps du défunt, vous pouvez demander l'. assistance de l'ambassade ou du consulat de France
Où s'informer ?
L'ambassade ou le consulat de France peut vous apporter les aides suivantes :
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Information sur le coût d'une inhumation ou d'une incinération locale, ou d'un rapatriement en France
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Indication des coordonnées de sociétés de pompes funèbres locales ou françaises intervenant à l'étranger
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Assistance auprès des pompes funèbres locales en cas de problème de langue
L'ambassade ou du consulat de France délivre aussi l', en cas de rapatriement. autorisation de transport de corps ou de cendres
À savoir
Les frais (rapatriement de la dépouille ou des cendres, inhumation sur place, etc.) sont . à la charge de la famille
Si vous optez pour une , vous devez en faire la déclaration. dispersion des cendres en pleine nature en France
La situation dépend du lieu de naissance du défunt.
Vous devez du lieu de naissance du défunt. faire une déclaration à la mairie
Un registre indique l'identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.
Où s'informer ?
Vous devez faire la déclaration auprès du Service central d'état civil.
Où s'informer ?
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SCEC - Déclaration de dispersion de cendres en pleine nature
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Instruction générale relative à l'état civil (Igrec) du 11 mai 1999 - Annexe
Paragraphe n°423 et suivants
Services en ligne et formulaires
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Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Pour en savoir plus
-
Décès à l'étranger
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères