Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit (Service en ligne)
Permet de demander un d'une personne de née ou dans un (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), acte de naissance nationalité française à l'étranger État devenu indépendant
3 documents différents peuvent être délivrés :
-
Soit une (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de naissance) copie intégrale
-
Soit un extrait avec filiation
-
Soit un extrait sans filiation
La démarche est gratuite.
Vous devez
-
avoir (ou créer) un compte Service-Public.fr
-
ou vous connecter .
Le délai de délivrance de l'acte de naissance est . d'environ 20 jours
Quand l'acte est disponible, vous devrez de nouveau vous connecter à votre espace personnel Service-Public.fr : vous pourrez le télécharger au format PDF.
Vous pouvez aussi demander à recevoir l'acte par courrier (dans ce cas, le délai peut varier en fonction du temps d'acheminement du courrier).
L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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