Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil (Service en ligne)
Permet de faire les démarches suivantes en ligne :
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Déclaration normale d'un fichier
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Demande d'autorisation pour un traitement de données sensibles
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Demande d'avis
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Demande d'autorisation recherche médicale
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Demande d'autorisation évaluation des pratiques de soins
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)