Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Exercer un recours gracieux contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin (Modèle de document)
Monsieur le Maire, Madame
Je vous informe que je souhaite exercer un recours aux fins de l'annulation de votre décision du accordant une autorisation d'urbanisme à mon voisin, M./Mme , sur le terrain situé pour les raisons suivantes . référence date nom adresse préciser les motifs sur lesquels repose la demande de retrait du permis de construire, d'aménager ou de démolir
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
Signature