Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Considérant la volonté municipale de répondre aux besoins des populations fragiles du territoire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’abroger la délibération du 5 août 1998, instituant la prime aux bacheliers.
Article 2 : De transférer la gestion de cette aide au profit du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et de l’inscrire au règlement des aides facultatives.
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier le 25 février 2016
Pour extrait certifié conforme
P/O Le Maire,
Le 1er Adjoint
José SÉVERIEN