Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles R2124-2 1 et R2161-2 à R2161-5 ;
Vu le projet de marché de fourniture de repas en liaison chaude et de goûters pour les besoins de la ville du Gosier ;
Considérant que les travaux de réhabilitation de la cuisine centrale ne sont pas encore achevés ;
Considérant qu’il convient de renouveler le marché de fourniture pour les besoins de la Ville ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert pour la fourniture de repas en liaison chaude et de goûters pour les besoins de la ville du Gosier sous forme d’accord cadre à bons de commande.
Durée : Quatre mois, renouvelable une fois pour une durée de quatre mois, sans que la durée totale n’excède huit mois.
Allotissement :
- Lot n°1 : Repas pour les enfants de moins de 6 ans et enfants de plus de 6 ans des groupes scolaires ;
- Lot n°2 : Repas pour les enfants de moins de 6 ans et enfants de plus de 6 ans des ALSH ;
- Lot n°3 : Collations pour les enfants de moins de 6 ans et enfants de plus de 6 ans des groupes scolaires et des ALSH ;
- Lot n°4 : Repas adaptés pour les personnes âgées et/ou isolées du dispositif de portage de repas.
Estimation : 990 400,00 euros HT (durée totale du marché).
Article 2 : D’autoriser le maire à signer le marché à intervenir.
Article 3 : D’imputer la dépense au budget de la commune.
Fait et délibéré à Gosier le 5 août 2019
Pour extrait certifié conforme
P/O Le Maire empêché
Le premier Adjoint
José SEVERIEN