Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant la réouverture de la cuisine centrale de la ville du Gosier ;
Considérant qu’il convient de lancer le marché de fourniture de denrées alimentaires pour l’approvisionnement de la cuisine centrale et permettre ainsi, la confection de repas ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert, passée sous forme d’accord-cadre à bons de commande, en application des articles 25, 66, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux Marchés Publics pour l’achat et la livraison de denrées alimentaires. Ce marché vise à répondre aux besoins de la cuisine centrale de la ville du Gosier.
Durée : 12 mois, non renouvelable.
Allotissement : Réparti en 52 lots
Estimation : 1 107 250,00 euros HT.
Article 2 : D’autoriser le maire à signer le marché à intervenir et l’ensemble des pièces y afférent.
Article 3 : D’imputer la dépense au budget communal, dont 1 021 198 € HT en 2019.
Fait et délibéré à Gosier le 26 février 2019
Pour extrait certifié conforme
P/O Le Maire empêché
Le premier Adjoint
José SEVERIEN