– Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2241-1 et L.2122-21 ;
– Vu les articles L.111-1 et L.1212-1 du Code de la propriété des personnes publiques ;
– Vu l’avis du service des Domaines en date du 10 juin 2015 ;
– Vu la fiche de renseignement hypothécaire de la parcelle CB 659 ;
– Vu le courrier de Monsieur Georges ALEXANDRE en date du 27 juillet 2015 ;
– Vu le mandat de représentation de monsieur Georges ALEXANDRE établit par madame ALEXANDRE Julienne Léone épouse HERNANDEZ, en date du 7 septembre 2015 ;
Considérant l’intérêt pour la collectivité de procéder à cette acquisition ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’acquérir la parcelle cadastrée CB 659 de 7a 25ca sise à Montauban, au prix de cinquante-huit mille euros (58 000 euros).
Article 2 : De donner tous pouvoirs à monsieur le Maire pour les applications pratiques de la présente délibération, laquelle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de GOSIER.