Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté Préfectoral n° 2013-037 SG /DICTAJ/BRA du 30 mai 2013 portant transformation de la communauté de communes du Nord Grande Terre en communauté d’agglomération ;
Vu la délibération n°COM 2016-03-02/13 du 18 mars 2016 relative à l’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Nord Grande Terre au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau et Assainissement de la Guadeloupe, pour les compétences eau et assainissement ;
Vu la délibération du Comité Syndical n° CS 2016-04/006 du 12 avril 2016 approuvant le principe d’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Nord Grande Terre au SIAEAG ;
Considérant qu’il appartient à la commune de Gosier, en tant que membre du SIAEAG, de se prononcer dans un délai de trois mois sur l’adhésion de la CANGT audit syndicat ;
Considérant que le contrat de délégation de service public qui lie la Générale des Eaux à la CANGT arrive à échéance en décembre 2016 ;
Considérant la nécessité de garantir la continuité du service public et de préparer en ce sens, le transfert du personnel concerné ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver l’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Nord Grande Terre (CANGT) au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau et Assainissement (SIAEAG).
Article 2 : De donner tous pouvoirs au maire pour l’exécution de la présente délibération
Fait et délibéré à Gosier le 12 Mai 2016
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre DUPONT