La Ville du Gosier met en œuvre un système d’information et de communication nécessaire à l’exercice de ses missions.
Elle permet donc au personnel de disposer des moyens de communication électronique, ressources informatiques, informationnelles, numériques et technologiques.
Ces différents outils offrent également à leurs utilisateurs une ouverture vers l’extérieur, et se révèlent être des vecteurs de modernisation de la collectivité et du service public, si leur utilisation est faite à bon escient et dans le respect des usages et de la législation en vigueur.
A l’inverse, une mauvaise utilisation de ces outils peut engendrer des risques d’atteinte à la confidentialité, à la disponibilité et à l’intégrité de l’information et par conséquent du système d’information.
Celle-ci peut avoir des conséquences graves de nature à engager la responsabilité civile et / ou pénale de l’utilisateur ainsi que celle de la collectivité.
La présente charte, validée par le Comité technique en date du 2 décembre 2015, s’inscrit dans une démarche d’information, de sensibilisation, de responsabilisation des utilisateurs des moyens de communication électronique et du système d’information de la Ville.
Vu la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 2 décembre 2015 ;
Considérant les orientations stratégiques arrêtées par la collectivité visant à maintenir l’intégrité de son système d’information ;
Considérant la volonté de la ville du Gosier d’être en mesure de garantir un niveau de performance satisfaisant à tous les utilisateurs des ressources informatiques ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’adopter la charte informatique, à compter du 1er janvier 2016, telle qu’elle est présentée en annexe.
Article 2 : Monsieur Le Maire, madame la Directrice Générale des Services, sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.