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Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu la délibération CM-2015-10S-DAF-114 du 17 décembre 2015 approuvant le budget primitif 2016 du Palais des Sports ;
Considérant que le Conseil doit se prononcer avant le 1er juillet de l’année N+1, sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par le Maire ;
Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures, avec le compte administratif ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’adopter le compte administratif de l’exercice 2016 selon le tableau ci-après :
Résultat à la clôture de l’exercice précédent : 2015 | Part affectée à l’Investissement : Exercice 2015 | Titres émis | Mandats effectués | Résultat de l’exercice 2016 | Résultat à la clôture du compte de gestion 2016 | Résultat de clôture du compte administratif 2016 | |
Investissement | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | ||
Fonctionnement | 0,00 € | 0,00 € | 1 244 488,09 € | 1 630 372,36 € | -385 884,27 € | -385 884,27 € | -385 884,27 € |
Total | 0,00 € | 0,00 € | 1 244 488,09 € | 1 630 372,36 € | -385 884,27 € | -385 884,27 € | -385 884,27 € |
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état.
Article 3 : Le Maire, le receveur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier le 13 juin 2017
Pour extrait certifié conforme
P/o Le Maire empêché,
Le Premier Adjoint
José Séverien