Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes établis par le receveur municipal, pour l’année 2015 ;
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par monsieur le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire ;
Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2015 selon le tableau ci-après :
Résultat à la clôture de l’exercice précédent : 2014 | Part affectée à l’investissement : Exercice 2015 | Résultat de l’exercice 2015 | Résultat à la clôture du compte de gestion 2015 | |
Investissement | -2 817 880,63 € | 2 891 394,13 € | 73 513,50 € | |
Fonctionnement | 4 054 252,71 € | 2 519 924,25 € | 2 336 544,14 € | 3 870 872,60 € |
Total | 1 236 372,08 € | 2 519 924,25 € | 5 227 938,27 € | 3 944 386,10 € |
Article 2 : Le Maire, Le Receveur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier le 23 juin 2016 Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre DUPONT