Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu la délibération CM-2015-8S-DAF-98 en date du 15 octobre 2015 relative au vote du budget primitif 2015 du palais des sports ;
Considérant que le conseil d’administration doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes établis par le receveur municipal, pour l’année 2015 ;
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’adopter le compte de gestion du receveur municipal selon le tableau ci-après :
Résultat de l’exercice 2015 | Résultat à la clôture du compte de gestion 2015 | |
Investissement | 0,00 | 0,00 |
Fonctionnement | 0,00 | 0,00 |
Total | 0,00 | 0,00 |
Article 2 : Le Maire, le Receveur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier le 23 juin 2016 Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre DUPONT