Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes établis par le receveur municipal, pour l’année 2016 ;
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par monsieur le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire ;
Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2016 selon le tableau ci-après :
Résultat à la clôture de l’exercice précédent : 2015 | Part affecté à l’investissement : Exercice 2016 | Résultat de l’exercice 2016 | Résultat à la clôture du compte de gestion 2016 | |
Investissement | 20 136,23 € | 4 574,89 € | 15 561,34 € | |
Fonctionnement | 1 666,25 € | 1 666,25 € | 35 623,51 € | 35 623,51 € |
Total | 21 802,48 € | 1 666,25 € | 31 048,62 € | 51 184,85 € |
Article 2 : Le Maire, Le Receveur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier le 13 juin 2017
Pour extrait certifié conforme
P/o Le Maire empêché,
Le Premier Adjoint
José SEVERIEN