Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu la délibération CM-2015-10S-DAF-114 en date du 17 décembre 2015 relative au projet de budget primitif 2016 du Palais des Sports ;
Considérant que le conseil d’administration doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes établis par le receveur municipal, pour l’année 2016 ;
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’adopter le compte de gestion du receveur municipal selon le tableau ci-après :
Résultat à la clôture de l’exercice précédent : 2015 | Part affectée à l’Investissement : Exercice 2015 | Titres émis | Mandats effectués | Résultat de l’exercice 2016 | Résultat à la clôture du compte de gestion 2016 | |
Investissement | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | ||
Fonctionnement | 0,00 € | 0,00 € | 1 244 488,09 € | 1 630 372,36 € | -385 884,27 € | -385 884,27 € |
Total | 0,00 € | 0,00 € | 1 244 488,09 € | 1 630 372,36 € | -385 884,27 € | -385 884,27 € |
Article 2 : Le Maire, le Receveur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier le 13 juin 2017
Pour extrait certifié conforme
P/o Le Maire empêché,
Le Premier Adjoint
José SEVERIEN