Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu la délibération n°CM-2017-7S-DAF-103 en date du 14 décembre 2017 relative au projet de budget primitif 2018 du Palais des Sports et de la Culture du Gosier ;
Vu l’avis favorable de la Commission “Finances” en date du vendredi 3 mai 2019 ;
Considérant que le conseil d’administration doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes établis par le receveur municipal, pour l’année 2018 ;
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’adopter le compte de gestion 2018 du receveur municipal selon le tableau ci-après :
Résultat à la clôture de l’exercice précédent :2017 | Part affectée à l’Investissement : Exercice 2018 | Titres | Mandats | Résultat de l’exercice 2018 | Résultat à la clôture du compte de gestion 2018 | |
Investissement | 0,00 € | 0,00 € | ||||
Fonctionnement | -418 219,69 € | 0,00 € | 1 237 591,05 € | 1 737 983,13 € | -500 392,08 € | -918 611,77 € |
Total | -418 219,69 € | 0,00 € | 1 237 591,05 € | 1 737 983,13 € | -500 392,08 € | -918 611,77 € |
Article 2 : Le Maire, le Receveur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier le 25 juin 2019
Pour extrait certifié conforme
P/O Le Maire empêché
Le premier Adjoint
José SEVERIEN