Vu les articles L.1411 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’appel à projets lancé en 2013 par le Conseil régional de la Guadeloupe ;
Vu le projet de contrat de développement durable territorial 2014-2020 proposé par le Conseil régional de la Guadeloupe ;
Considérant la nécessité de mettre en oeuvre les projets communaux inscrits dans le cadre de ce projet de contrat de développement durable territorial 2014-2020 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De valider la programmation des projets inscrits dans le cadre du Contrat de Développement Durable Territorial (C2DT) de la Région 2014-2020 conformément aux tableaux joints en annexe de la présente délibération.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.
Article 3 : D’autoriser monsieur le Maire à solliciter tous les partenaires susceptibles d’accompagner financièrement la collectivité dans la réalisation de ces différents projets.