Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le courrier en date du 8 octobre 2019 de l’Agence des 50 pas géométriques sollicitant l’avis de la collectivité sur le montant de la taxe spéciale d’équipement au titre de l’année 2020 ;
Considérant l’intérêt que porte la Ville à la valorisation de son littoral ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De prononcer un avis :
Favorable
concernant le montant de la taxe spéciale d’équipement voté par l’Agence des 50 pas géométriques au titre de l’année 2020.
Article 2 : Le maire est chargé de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Fait et délibéré à Gosier le 31 octobre 2019
Pour extrait certifié conforme
P/O Le Maire empêché
Le Premier Adjoint
José SEVERIEN