Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1 à L.2211-5, L.5211-59 ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;
Vu le décret n°2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance ;
Vu la délibération n°CM-2016-1S-DCS-07 du 25 février 2016 relative à la création de Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la Ville ;
Vu la délibération n°CM-2018-6S-DAF-87 du 18 décembre 2018, portant approbation du budget primitif 2019 ;
Vu les courriels de la préfecture en date des 6 et 15 mars 2019, informant notamment du lancement de l’appel à projet au titre de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et Conduites Addictives pour l’année 2019 ;
Vu l’avis des commissions “Sécurité Publique et Prévention de la Délinquance” et “Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale” en date du 9 mai 2019 ;
Considérant l’intérêt de la ville du Gosier à mettre en place ses actions de prévention en conformité avec le Plan de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2018-2022 ;
Considérant que le plan d’action communal en direction des jeunes et des personnes vulnérables, peut être subventionné par l’Etat au Titre de la Mission Interministérielle de la Lutte contre les Drogues et Conduites Addictives ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le plan d’action du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, particulièrement la thématique Lutte contre les addictions, comme suit :
Thématique | Actions | Coût de l’opération | Participation des partenaires |
Lutte contre les addictions | Les rendez-vous des parents | 5 900.00 | MILDECA 1 000.00 / FIPD 1 000.00 / ARS 1 500.00 / CDPT 1 500.00 / VILLE 900.00 |
Le Gosier Noctambule | 5 500.00 | MILDECA 3 500.00 / ARS 1 000.00 / VILLE 1 000.00 | |
CLSPD TOUR | 13 150.00 | MILDECA 3 000.00 / FIPD 2 000.00 / RÉGION 2 000.00 / CARL 2 000.00 / EPFL 1 300.00 / VILLE 2 850.00 |
Article 2 : D’autoriser le maire à solliciter une subvention à l’Etat d’un montant de sept mille cinq cent euros (7 500 €) au titre de la Mission Interministérielle de la Lutte contre les Drogues et Conduites Addictives de la Délinquance 2019 et à solliciter les autres partenaires à savoir :
– Etat (FIPD) pour un montant de trois mille euros (3 000 €) ;
– la Région Guadeloupe, à hauteur de deux mille euros (2 000 €) ;
– le Conseil Départemental, pour un montant de mille cinq cent euros (1 500 €) ;
– l’Agence Régionale de Santé pour un montant de deux mille cinq cent euros (2 500 €) ;
– la Communauté d’Agglomération La Riviera du Levant pour un montant de deux mille euros (2000 €) ;
– l’Etablissement Public Foncier Local de la Guadeloupe pour un montant de mille trois cent euros (1300 €).
Article 3 : D’autoriser le maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Article 4 : Madame la directrice générale des services de la Ville est chargée de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier le 14 mai 2019
Pour extrait certifié conforme
P/O Le Maire empêché
Le premier Adjoint
José SEVERIEN