Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°CM-2018-6S-DAF-87 du 18 décembre 2018, portant approbation du budget primitif 2019 ;
Vu la délibération n°CM-2019-3S-DAF-18 du 14 mai 2019, relative à l’approbation du projet de réalisation de travaux dans les écoles Saturnin Jasor, Georges Marcel, Germaine Lantin et à la Crèche de Mangot ;
Considérant les difficultés chroniques d’alimentation en eau potable au sein des écoles ;
Considérant la volonté politique du Conseil municipal d’apporter des solutions à la communauté éducative ;
Considérant la nécessité de garantir une distribution continue de l’eau potable au sein des établissements scolaires et de la petite enfance et de permettre des conditions favorables à l’apprentissage de nos enfants ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux visant à rétrofiter le surpresseur de Cocoyer ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver la réalisation des travaux sur le surpresseur de Cocoyer.
Article 2 : D’approuver le plan de financement prévisionnel des travaux comme suit :
DÉPENSES HORS TAXES | Montants |
Etudes et travaux | 50 000,00 € |
RECETTES | Montants |
RÉGION | 25 000,00 € |
OFFICE DE L’EAU | 25 000,00 € |
TOTAL RECETTES | 50 000,00 € |
Article 3 : D’autoriser monsieur le maire à solliciter les partenaires financiers et à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.