Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis favorable rendu par la commission Vie scolaire et Réussite éducative réunie le vendredi 10 juin 2016 ;
Vu l’avis rendu par le Comité technique ;
Considérant la nécessité d’approuver le présent règlement intérieur pour un meilleur fonctionnement des accueils périscolaires et des accueils de loisirs ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le règlement intérieur des activités périscolaires et des accueils de loisirs de la Ville du Gosier à compter du 2 septembre 2016, comme joint en annexe.
Article 2 : Monsieur le Maire, madame la Directrice Générale des Services sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier le 19 juillet 2016
Pour extrait certifié conforme
P/O Le Maire empêché
Le 2e Adjoint
Marie-Flore DESIREE
Feuilletez le règlement annexé à la délibération ici :
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