Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1 à L.2211-5 ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;
Vu le décret n°2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance ;
Vu la délibération n°CM-2016-1S-DCS-07 du 25 février 2016 relative à la création de Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la Ville ;
Vu la délibération n°CM-2018-6S-DAF-87 du 18 décembre 2018, portant approbation du budget primitif 2019 ;
Considérant que la mise en place des actions portant sur la prévention des addictions nécessite l’intervention de professionnels, tel que le centre médico-social le CSAPA Raphael SCHOL (Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addiction) ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser le maire à signer la convention de partenariat avec l’association AGEPTA (Association guadeloupéenne pour l’étude, la prévention et le traitement des addictions) représentée par son centre médico-social le CSAPA Raphaël SCHOL (Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addiction).
Article 2 : Que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville, chapitre 011.
Article 3 : D’autoriser le maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Article 4 : Madame la directrice générale des services de la Ville est chargée de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier le 31 octobre 2019
Pour extrait certifié conforme
P/O Le Maire empêché
Le Premier Adjoint
José SEVERIEN