Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1311-13 et L.2241-1 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.4111-1 et suivants ;
Vu l’avis du service des Domaines en date du 8 juillet 2019 ;
Considérant l’intérêt pour la collectivité de maintenir son occupation sur le foncier cadastré BY 414 ;
Considérant l’intérêt que présente ce terrain pour la pratique sportive des associations ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De modifier l’article 3 de la convention initiale, qui mentionne le mois d’août 2018 au lieu du mois d’août 2017.
Article 2 : De procéder au versement de la redevance annuelle au titre de l’année 2017 - 2018 soit 8250,00 € (huit mille deux cent cinquante euros).
Article 3 : D’imputer la dépense au budget 2019 de la Ville.
Article 4 : De donner tous pouvoirs au maire pour les applications pratiques de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier le 5 août 2019
Pour extrait certifié conforme
P/O Le Maire empêché
Le premier Adjoint
José SEVERIEN