Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des assurances ;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 sur les marchés publics, notamment les articles 25 et 66 à 68 ;
Vu le marché public d’assurances notifié le 24 août 2014 à l’entreprise GRAS SAVOYE ;
Vu le projet de marché pour le renouvellement du marché public d’assurance ;
Considérant que le marché public d’assurance de la ville arrive à échéance le 31 décembre 2017 ;
Considérant que la procédure formalisée pour le renouvellement du marché d’assurances nécessite un délai de deux mois pour la mise en place des contrats d’assurances ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver la prorogation du marché notifié le 24 août 2014 à l’entreprise GRAS SAVOYE pour une durée de trois mois du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018.
Article 2 : D’autoriser le Maire à signer l’avenant de prorogation au marché public d’assurance.
Fait et délibéré à Gosier le 14 décembre 2017
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre DUPONT