Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée ;
Considérant l’augmentation de l’enveloppe consacrée aux travaux rattachée à cette opération ;
Considérant que le forfait de rémunération définitif doit être notifié au maître d’oeuvre de l’opération ;
Considérant que l’avenant a une incidence financière sur le montant du marché notifié au groupement SCE AGENCE ANTILLES GUYANE/CARAÏBES PAYSAGE ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation des travaux d’aménagement de l’Anse Canot :
– Montant du marché : 34 425 € (HT) ;
– Montant de l’avenant : 7 516.36 € (HT) ;
– Montant total : 41 941,36 € (HT).
Article 2 : D’autoriser monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Article 3 : De préciser que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget de la Ville.
Fait et délibéré à Gosier le 31 octobre 2019
Pour extrait certifié conforme
P/O Le Maire empêché
Le Premier Adjoint
José SEVERIEN