Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché de maîtrise d’œuvre notifié le 1er août 2013 à l’entreprise BETA INGENIERIE ;
Vu le projet d’avenant au marché de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de réfection de la piste et de la pelouse du stade de Montauban ;
Considérant que le montant prévisionnel du marché de maîtrise d’oeuvre de 1.200 000 euros (HT) a évolué ; en raison des modifications du programme ;
Considérant que le montant définitif des travaux a été fixé à 2 375 325,00 euros (HT) ;
Considérant qu’il convient d’arrêter le montant définitif des honoraires du maître d’œuvre ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réfection de la piste et de la pelouse du stade de Montauban :
– le montant initial des travaux s’élevait à 1.200 000,00 euros (HT) ;
– le montant définitif des travaux s’élève à 2.375 325,00 euros (HT), ce qui engendre un forfait de rémunération de 118 766,25 euros (HT) ;
– le montant de l’avenant est de 58.766,25 euros (HT).
Article 2 : D’autoriser monsieur le Maire à procéder à la signature de cet avenant.
Article 3 : D’imputer la dépense au budget de la Ville.
Article 4 : Monsieur le Maire et madame la trésorière principale de Sainte Anne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délc
Fait et délibéré à Gosier le 14 décembre 2017
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre DUPONT