Vu les articles L.1611 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de budget primitif présenté par Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le projet de budget primitif 2017 du palais des sports du Gosier comme suit :
Imputations / Libellés | Crédits ouverts au budget 2015 | Propositions nouvelles Budget 2017 | |
DÉPENSES | RECETTES | ||
011 – Charges à caractère général / 6232 – Fêtes et cérémonies / 6237 – Publications / 6256 – Missions | 3 358 646,00 € | ||
012 - Charges de personnel / 64111 – Rémunération du personnel | 274 992,00 € | ||
65 - Charges de gestion courante | 203 247,00 € | ||
70 - Produits des domaines | 2 943 890,00 € | ||
73- Impôts et taxes | |||
74 - Subventions d’exploitation | |||
75 - Produits de gestion courante | 827 745, 00 € | ||
77- Produits exceptionnels | 65 250,00 € | ||
65 - Charges de gestion courante | |||
ÉQUILIBRE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT | 3 836 885,00 € | 3 836 885,00 € |
Article 2 : Monsieur le Maire, madame la Directrice Générale des Services, madame la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier le 22 décembre 2016
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre DUPONT