Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2125-1 ;
Vu la demande visant à la mise à disposition d’un local communal adressée aux services municipaux par monsieur Michel Dahan, représentant légal de l’école Torahtenou, le 26 septembre 2017 ;
Vu le projet de convention de mise à disposition d’un immeuble communal à l’école Torahtenou ;
Considérant les dommages provoqués par l’ouragan Maria les 18 et 19 septembre 2017, sur les locaux occupés par l’école Torahtenou, sise impasse Manne, à Montauban ;
Considérant la charte de la diversité signée au mois d’août 2008 ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver la mise à disposition des anciens locaux de l’école Eugène ALEXIS, au profit de l’école Torahtenou.
Article 2 : De fixer la redevance mensuelle à 950,00 euros.
Article 3 : D’autoriser le Maire à signer le projet de convention définissant les modalités pratiques et financières de cette mise à disposition.
Fait et délibéré à Gosier le 14 novembre 2017
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre DUPONT