Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication ;
Vu le projet de convention de partenariat avec la société Canal 10 Télévision ;
Considérant que les prestations proposées par la chaîne de télévision Canal 10 constituent une performance artistique unique que cet opérateur économique est seul à pouvoir dispenser, compte tenu des moyens techniques et artistiques qu’il détient.
Considérant que l’opérateur économique dispose d’un réseau de diffusion important (TNT, Le Câble, Canal Satellite Caraïbes, Orange, Free et Bouygues Téléphone) et d’une zone de diffusion étendue :
- La Guadeloupe (y compris ses dépendances) ;
- Saint Martin ;
- Saint Barthélemy ;
- Martinique ;
- La Guyane ;
- La France Hexagonale.
Considérant que le crédit d’heures non consommé sera affecté à la réalisation de sports pour la collectivité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le contrat de partenariat avec la société Canal 10 Télévision dont un exemplaire est joint à la présente délibération.
Article 2 : D’autoriser le maire à signer la convention ou tout document relatif à ce partenariat.
Article 3 : D’imputer la dépense au budget de la Ville, chapitre 011 - article 611.
Fait et délibéré à Gosier le 18 décembre 2018
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Jean-Pierre DUPONT