Vu le code général des collectivités locales ;
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;
Vu l’arrêté DEAL/PACT du 15 janvier 2018 autorisant le transfert de gestion d’une partie du domaine public maritime à la commune du Gosier ;
Considérant que la Région Guadeloupe exerce la compétence en matière de transport interurbain, projette d’expérimenter à court terme le projet de bus de mer puis de développer de nouveaux services de transports ;
Considérant la mise en place d’un service de transport de passagers par navettes maritimes, dans la zone du Petit Cul-de-Sac Marin ;
Considérant que la sixième halte proposée est localisée sur la digue de l’Anse Tabarin, sur le territoire de la ville du Gosier ;
Considérant que ce nouveau système de transport doit débuter dans le courant du premier trimestre 2019, avec comme objectif d’aménager toutes les facilités (billetterie) pour les passagers des navettes amenés à prendre également les bus du Syndicat Mixte des Transports (SMT) ;
Considérant que ce service de transport vise à faciliter le déplacement des usagers, tout particulièrement dans les zones où le trafic routier est confronté à des goulets d’étranglement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’émettre un avis favorable pour la création d’un ponton flottant couplé à la digue existante de l’Anse Tabarin.
Article 2 : D’autoriser le Maire à signer toutes conventions ainsi que toutes les pièces utiles à l’exécution de la présente délibération.
–
Article 3 : D’imputer les dépenses y relatives au chapitre 1804 “Aménagement du littoral/ Bourg“ du budget de la Ville.
Article 4 : De notifier la présente délibération à monsieur le Préfet de Région.
Fait et délibéré à Gosier le
Pour extrait certifié conforme
P/o Le Maire empêché,
Le 1er adjoint
José SÉVERIEN