Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-3 ;
Considérant les besoins en personnel qualifié, au sein de la collectivité et les nécessités de service ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De créer au tableau des effectifs de la commune joint en annexe, vingt postes à temps complet, conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois, à savoir :
– 1 poste de Rédacteur principal de 2e classe à temps complet
– 1 poste de Technicien principal de 1e classe à temps complet
– 1 poste d’Assistant de conservation principal de 1e classe à temps complet
– 1 poste d’Educateur principal de jeunes enfants à temps complet
– 7 postes d’Adjoint administratif de 1e classe à temps complet
– 2 postes d’Adjoint administratif principal de 2e classe à temps complet
– 1 poste d’Adjoint du patrimoine de 1e classe à temps complet
– 1 poste d’Adjoint technique principal de 1e classe à temps complet
– 1 poste d’Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe à temps complet
– 2 postes de Brigadier de Police Municipale à temps complet
– 2 postes de Brigadier chef principal à temps complet
Article 2 : D’imputer cette dépense au chapitre 012 “ Charges de personnel
“ du budget 2016 de la commune.
Article 3 : De donner mandat au Maire pour signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.
Fait et délibéré à Gosier le 22 novembre 2016
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre DUPONT