Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-3 ;
Considérant les besoins en personnel qualifié et la nécessité de nommer les agents présentés sur les tableaux d’avancement de grade au niveau de la commission administrative paritaire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De créer au tableau des effectifs de la Commune, joint en annexe, les postes suivants, conformément à la nomenclature statutaire de leur cadre d’emplois :
– 2 postes d’attaché hors classe à temps complet
– 1 poste de rédacteur à temps complet
– 1 poste d’agent de maîtrise principal à temps complet
– 3 postes de brigadier chef principal à temps complet
– 1 poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet
– 2 postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet
– 18 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
– 7 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
– 12 postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet 30 heures
– 10 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 30 heures
– 12 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 32 heures
– 5 postes d’adjoint administratif territorial à temps complet
Article 2 : D’imputer cette dépense au chapitre 012 “Charges de personnel” du budget de la Ville.
Article 3 : De donner mandat au Maire pour signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.
Fait et délibéré à Gosier le 26 avril 2018
Pour extrait certifié conforme
P/O Le Maire empêché
Le Premier Adjoint
José SEVERIEN