Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-3 ;
Considérant les besoins en personnel et la nécessité de nommer les agents présentés sur les tableaux d’avancement de grade de la catégorie A au niveau de la commission administrative paritaire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De créer au tableau des effectifs de la Commune, joint en annexe, les postes suivants, conformément à la nomenclature statutaire de leur cadre d’emplois :
4 postes d’attaché principal à temps complet
1 poste d’attaché contractuel à temps complet
Article 2 : D’imputer cette dépense au chapitre 012 “Charges de personnel” du budget de la Ville.
Article 3 : De donner mandat au maire pour signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.
Fait et délibéré à Gosier le Pour extrait certifié conforme
P/o Le Maire empêché,
Le 1er adjoint
José SÉVERIEN