Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Considérant la nécessité de prendre en compte la nomination des agents inscrits sur la liste d’aptitude d’accès au grade d’agent de maîtrise territorial au choix pour l’année 2019 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De créer au tableau des effectifs de la Commune, joint en annexe, les postes suivants, conformément à la nomenclature statutaire de leur cadres d’emplois :
– 22 postes d’agent de maîtrise à temps complet
– 9 postes d’agent de maîtrise à temps non complet (32/35ème)
– 7 postes d’agent de maîtrise à temps non complet (30/35ème)
Article 2 : D’imputer cette dépense au chapitre 012 “Charges de personnel” du budget de la Ville.
Article 3 : De donner mandat au maire pour signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.
Fait et délibéré à Gosier le 16 juin 2020
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Jean-Pierre DUPONT