Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;
Vu le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu la délibération du n° CM-2010-1S-SF-02 du 18 février 2010 qui approuve le règlement budgétaire et financier de la ville ;
Vu la délibération n° CM-2015-10S-DAF-112 du 17 décembre 2015 qui approuve le budget primitif 2016 de la ville du Gosier ;
Vu la délibération n° CM-2016-6S-DAF-60 en date du 29 septembre 2016 qui approuve le budget supplémentaire 2016 de la ville du Gosier ;
Considérant la nécessité pour la collectivité d’ajuster les crédits ouverts au budget 2016 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : De voter la décision modificative 2016 de la collectivité conformément au tableau ci-après :
Section de Fonctionnement
Section d’Investissement
1 ) EQUILIBRE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE :
Sections | Propositions nouvelles | TOTAL | |
Augmentations | Diminutions | ||
Dépenses | 714 157,00 € | 442 994,00 € | 271 163,00 € |
Recettes | 566 000,00 € | 294 837,00 € | 271 163,00 € |
Dépenses | 397 000,34 € | 809 994,34 € | 412 994,00 € |
Recettes | 30 000,00 € | 442 994,00 € | 412 994,00 € |
TOTAL RECETTES | 141 831,00 € | ||
TOTAL DEPENSES | 141 831,00 € |
Fait et délibéré à Gosier le 22 décembre 2016
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre DUPONT