Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
Vu le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M4 ;
Vu la délibération du n° CM-2010-1S-SF-02 du 18 février 2010 qui approuve le règlement budgétaire et financier de la Ville ;
Vu la délibération n°CM-2017-7S-DAF-103 en date du 14 décembre 2017 qui approuve le budget primitif 2018 du Palais des Sports et de la Culture du Gosier ;
Vu la délibération n° CM-2018-3S-DAF-35 en date du 26 juin 2018 qui approuve le budget supplémentaire 2018 du Palais des Sports et de la Culture du Gosier ;
Considérant la nécessité pour la collectivité d’ajuster les crédits ouverts au budget 2018 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : De voter la décision modificative n°2 2018 du Palais des sports conformément au tableau ci-après :
-Section de Fonctionnement
Fonctionnement | Propositions nouvelles | Total | |
Augmentations | Diminutions | ||
DÉPENSES | |||
Chapitres | |||
011 - Charges à caractère général | - 120 000,00 € | ||
012- Charges de personnel | + 120 000,00 € | ||
65 - Charges de gestion courante | 0,00 € | ||
67- Charges exceptionnelles | 0, 00 € | ||
014-Atténuations de produits | 0, 00 € | ||
022- Dépenses imprévues | 0, 00 € | ||
042 - Opérations d’ordre | 0, 00 € | ||
023- Virement à la section d’Investissement | 0, 00 € | ||
Total | 0, 00 € | 0, 00 € | 0, 00 € |
RECETTES | |||
Chapitres | |||
70 - Produits des services du domaine | 0,00 € | ||
73 - Impôts et taxes | 0,00 € | ||
74-Dotations et fonds divers | 0,00 € | ||
75 - Produits divers de gestion courante | 0,00 € | ||
013- Atténuations de charges | 0,00 € | ||
Total | 0, 00 € | 0, 00 € | 0, 00 € |
Equilibre global de la décision modificative n°2 au budget 2018
Équilibre global de la décision modificative n°2 au budget 2018
SECTIONS | Propositions nouvelles | Total | |
Augmentations | Diminutions | ||
FONCTIONNEMENT | |||
DÉPENSES | 120 000, 00 € | 120 000, 00 € | 0, 00 € |
RECETTES | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
INVESTISSEMENT | |||
DÉPENSES | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
RECETTES | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
TOTAL RECETTES | 0,00 € | ||
TOTAL DEPENSES | 0,00 € |
Fait et délibéré à Gosier le 18 décembre 2018
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre DUPONT