Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu la délibération n° CM-2010-1S-SF-02 du 18 février 2010 qui approuve le règlement budgétaire et financier de la Ville ;
Vu la délibération n°CM-2018-6S-DAF-91 du 18 décembre 2018, portant approbation du budget primitif 2019 du Palais des Sports et de la Culture ;
Vu la délibération n° CM-2019-4S-DAF-40 en date du 25 juin 2019 qui approuve le budget supplémentaire 2019 du Palais des Sports et de la Culture ;
Vu l’avis favorable de la commission “Finances” en date du 29 novembre 2019 ;
Considérant la nécessité pour la collectivité d’ajuster les crédits ouverts au budget 2019 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’approuver la décision modificative n°2 du budget 2019 du palais des sports, conformément au tableau ci-après :
Section de Fonctionnement
Fonctionnement | Propositions nouvelles | Total | |
Augmentations | Diminutions | ||
DÉPENSES | |||
Chapitres | |||
011 - Charges à caractère général | 75 000,00 € | ||
611- Prestations des services | 75 000,00 € | ||
012 - Charges à caractère général | 60 000,00 € | ||
6411 - rémunération du personnel | 60 000,00 € | ||
65- Charges exceptionnelles | 15 000,00 € | ||
658 -Autres contributions | 15 000,00 € | ||
Total | 75 000,00 € | 75 000,00 € | 0, 00 € |
Équilibre global de la décision modificative n°2 au budget 2019
SECTIONS | Propositions nouvelles | Total | |
Augmentations | Diminutions | ||
FONCTIONNEMENT | |||
DÉPENSES | 75 000,00 € | 75 000,00 € | 0, 00 € |
RECETTES | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
INVESTISSEMENT | |||
DÉPENSES | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
RECETTES | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
TOTAL RECETTES | 0,00 € | ||
TOTAL DEPENSES | 0,00 € |
Fait et délibéré à Gosier le 12 décembre 2019
Pour extrait certifié conforme
P/O Le Maire empêché
Le Premier Adjoint
José SEVERIEN