Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la politique d’action sociale de la Ville du Gosier en direction des agents dans le cadre de leur départ à la retraite ;
Considérant la volonté de les honorer en leur octroyant une somme de 500E (cinq cents euros), versée par mandat administratif ,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De permettre au Maire de prendre un arrêté nominatif par agent retraité.
Article 2 : D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Article 3 : D’approuver la dépense engagée à cet effet.
Article 4 : D’imputer la dépense au budget de la Ville.
Fait et délibéré à Gosier le 21 février 2017
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre DUPONT