– Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-12 et suivants instituant un droit à la formation à leurs fonctions pour les élus ;
– Vu les grands axes du plan de formation des élus, définis en fonction des dispositions législatives et réglementaires applicables aux statuts des élus locaux, des missions des collectivités locales et de l’environnement local à partir duquel les élus exercent leur champ de compétence ;
Considérant la volonté de la municipalité de permettre à ses élus d’exercer au mieux les missions qui leur sont dévolues dans le cadre de leur mandat ;
Considérant la volonté de la collectivité de répondre de manière optimale aux problématiques qui se posent dans le cadre de la gestion de la ville.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’instaurer les conditions nécessaires à l’application du droit à la formation des élus au sein de la collectivité.
Article 2 : D’arrêter les grandes orientations du plan de formation des élus selon le document joint en annexe.
Article 3 : De retenir, pour dispenser ces formations, des organismes agréés par le ministère de l’intérieur.
Article 4 : D’imputer au budget de la ville (chapitre 65 : autres charges de gestion courantes) les crédits ouverts à cet effet.
Article 5 : De prendre en charge les frais de formation, de déplacement et d’hébergement des élus, eu égard à la délibération cadre qui le prévoit.
Article 6 : D’annexer chaque année au compte administratif de la ville, conformément à la loi, un tableau récapitulatif des actions de formation des élus, donnant lieu à un débat annuel.