Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération CM-2012-3S-DAJCP-32 du 31 mai 2012 portant création d’une régie d’avances et de recettes pour l’office de tourisme ;
Vu la délibération CM-2014-5S-DAJCP-63 du 14 août 2014 modifiant l’acte constitutif de la régie d’avances et de recette de l’office de tourisme ;
Vu l’arrêté n°2014 portant abrogation de l’arrêté n°2012-327 du 3 juillet 2012 de la régie d’avances et de recettes de l’office de tourisme du Gosier ;
Vu la délibération du 24 septembre 2014 portant sur la fixation des prix de l’office de tourisme
Vu l’avis du CODEX en date du 21 juin 2016 ;
Considérant la nécessité de fixer une fourchette de prix d’entrée à l’élection de Miss Gosier, à l’intérieur de laquelle celui-ci sera déterminé et ce, en fonction de la dimension qui sera donnée à la manifestation ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De fixer une tranche de droits d’entrée pour l’élection de Miss Gosier selon les modalités ci-après :
Droit d’entrée adulte | entre 5 € et 25 € |
Droit d’entrée enfant (moins de 12 ans) | entre 3 € et 10 € |
Fait et délibéré à Gosier le 23 juin 2016
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre DUPONT