Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le projet de marché relatif à la dératisation, la désinsectisation, la désinfection des écoles, des bâtiments communaux et des parcs ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres ouvert sous forme d’accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum pour la dératisation, la désinsectisation et la désinfection des écoles, des bâtiments communaux et parcs selon les modalités suivantes :
Le marché est composé de quatre lots :
LOT | INTITULÉ | MONTANT EUROS HT |
1 | Dératisation/Désinsectisation – Écoles et crèches | Minimum : 20 000,00 / Maximum : 60 000,00 |
2 | Désinfection Écoles, Crèches, Bâtiments Publics | Minimum : 7 000,00 / Maximum : 20 000,00 |
3 | Dératisation/Désinsectisation bâtiments publics | Minimum : 10 000,00 / Maximum : 40 000,00 |
4 | Dératisation/Désinsectisation Parcs | Minimum : 10 000,00 / Maximum : 40 000,00 |
Article 2 : D’autoriser monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au marché à intervenir.
Article 3 : Le Maire, la trésorière de Sainte Anne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier le 27 Octobre 2016 Pour extrait certifié conforme
P/o Le Maire empêché,
Le Premier Adjoint
José SEVERIEN