Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles R. 2124-1, R 2161-2 à R 2161-5 ;
Vu le projet de marché relatif à l’encadrement de la pause méridienne, des accueils périscolaires et de loisirs pour les enfants de la ville du Gosier ;
Considérant qu’il convient de lancer un appel d’offres pour répondre aux besoins en personnel pour assurer l’encadrement des temps périscolaires et extrascolaires organisés par la Ville ;
Considérant que le marché sera passé sous forme d’accord cadre à bons de commande (article R 2162-2 du code de la commande publique) ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’autoriser le lancement d’une procédure de passation d’un accord cadre à bons de commande par appel d’offres ouvert, pour l’encadrement de la pause méridienne, des accueils périscolaires et de loisirs pour les enfants de la ville du Gosier, conformément à l’allotissement suivant :
Lot | Quantités minimum d’agents | Quantités maximum d’agents |
Lot 1 - Encadrement de la pause méridienne et animation d’activités périscolaires - Secteur 1 Les écoles concernées : Pliane, Klébert MOINET, Turenne THÉNARD, Hildevert PATER |
11 | 20 |
Lot 2 - Encadrement de la pause méridienne et animation d’activités périscolaires - Secteur 2 Les écoles concernées : Eugène ALEXIS, Georges MARCEL, Germaine LANTIN, Saturnin JASOR |
10 | 20 |
Lot 3 - Encadrement de la pause méridienne et animation d’activités périscolaires - Secteur 3 Les écoles concernées : Aristide GILLOT, Armand LAZARD, Suzanne ROLLON, Maryse PIERRE-JUSTIN |
8 | 16 |
Lot 4 - Accueil de loisirs Période petites vacances : Toussaint, Noël, Pâques |
10 | 20 |
Article 2 : D’autoriser le maire à signer les marchés à intervenir après attribution par la commission d’appel d’offres ainsi que tous les documents s’y rapportant.
Fait et délibéré à Gosier le 5 août 2019
Pour extrait certifié conforme
P/O Le Maire empêché
Le premier Adjoint
José SEVERIEN