Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-790 du 9 septembre 2010 autorisant l’ouverture de l’espace multi-accueil de la Petite Enfance ;
Vu l’arrêté n° 2011-15/PMI du 4 mai 2011 portant agrément de l’espace multi-accueil de la petite enfance ;
Vu la délibération n° CM-2010-4S-SAJR-55 du 29 juillet 2010 confiant la gestion de l’espace multi-accueil à l’association Culture d’Enfances ;
Vu la convention d’accueil régulier et ponctuel passée le 28 juin 2010 et prolongée par délibération du 30 novembre 2015 entre la Ville de Gosier et l’Association Culture d’Enfances ;
Vu le rapport annuel d’exécution de l’Association Culture d’Enfances pour l’exercice 2016 ;
Vu l’avis de la commission des services publics locaux (CCSPL) ;
Considérant qu’il convient de procéder au choix d’un mode de gestion pour la structure Multi Accueil de la Petite Enfance et de lancer une procédure de mise en concurrence ;
Considérant la volonté de la commune de poursuivre la gestion de l’Espace Multi Accueil de la Petite Enfance en ayant recours à un prestataire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De prendre acte du rapport annuel d’exécution de l’Association Culture d’Enfances pour l’exercice 2016.
Article 2 : De lancer une procédure de mise en concurrence pour la gestion et l’exploitation de l’espace multi-accueil de Montauban.
Article 3 : De proroger la convention d’accueil régulier et ponctuel entre la ville de Gosier et l’association Culture d’Enfance, dans l’attente du terme de la procédure qui désignera le nouveau prestataire.
–
Article 4 : De préciser que conformément à l’article L.1411-8 du code général des collectivités territoriales, le rapport annuel est joint au compte administratif de la commune concerné pour l’exercice 2016.
Article 5 : Le Maire, la trésorière de Sainte-Anne sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier le 3 octobre 2017
Pour extrait certifié conforme
P/O Le Maire empêché
Le Premier Adjoint
José SEVERIEN