Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le projet de marché de fourniture de matériels électriques pour les services municipaux ;
Considérant l’estimation du besoin en matériels électriques des services municipaux ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert sous forme d’accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, pour la fourniture de matériels électriques à destination des services municipaux :
Durée de l’accord-cadre : quatre ans (4 ans)
Montant maximum annuel : 70 000, 00 euros HT
Ce marché comporte trois lots :
Lot n° 1 : Matériels électriques pour les bâtiments (montant maximum annuel : 29 000,00 euros HT) ;
Lot n° 2 : Fourniture d’outils à main et électroportatif (montant maximum annuel : 6 000,00 euros HT) ;
Lot n° 3 : Matériels électriques pour éclairage public (montant maximum annuel : 35 000,00 euros HT).
Article 2 : D’autoriser monsieur le Maire à signer le marché à intervenir avec les prestataires dont les propositions auront été jugées comme économiquement les plus avantageuses par la commission d’appel d’offres, ainsi qu’à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Article 3 : D’imputer la dépense au chapitre 011 du budget communal.
Fait et délibéré à Gosier le Pour extrait certifié conforme
P/o Le Maire empêché,
Le 1er adjoint
José SÉVERIEN