Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°CM-2013-3S-DGPR-19 du 30 avril 2013, portant adhésion de la ville du Gosier au dispositif commun d’élaboration d’un programme d’actions et de prévention des inondations ;
Vu la délibération n°CM-2013-5S-DGPR-42 du 27 juin 2013 autorisant le monsieur le Maire à signer tous documents, actes et pièces relatifs au programme d’actions et de prévention des inondations ;
Vu la convention cadre du 30 avril 2015 et ses annexes financières, relatifs au programme d’action et de prévention des inondations (PAPI) à l’état d’intention des Bassins Versants des Grands Fonds ;
Vu la convention n°2015/RED-RN-08 BOP 181 du 2 décembre 2015, attribuant une subvention à la Ville des Abymes dans le cadre du PAPI des bassin versants des Grands Fonds ;
Considérant qu’il est nécessaire de disposer des ressources humaines et matériels indispensables au développement d’une stratégie et d’un programme d’action à l’échelle du bassin de risque pour plus d’efficacité ;
Considérant qu’une convention portant organisation, missions et financement de l’animation du PAPI d’intention des bassins versants des Grands Fonds précisera les modalités de financement et de remboursements de l’équipe de projet et du matériel dédié pour l’ensemble des communes partenaires ;
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le plan de financement pluriannuel relatif à l’animation du PAPI d’intention des bassins versants des Grands Fonds (actions n°0-1 et 0-2) au budget de l’année en cours comme suit :
Article 2 : D’inscrire la dépense relative à l’animation du PAPI d’intention (actions n°0-1 et 0-2) au budget conformément au tableau ci-dessus.
Article 3 : De donner tout pouvoir à monsieur le Maire pour les applications pratiques de la présente délibération.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, monsieur le receveur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier le 19 juillet 2016
Pour extrait certifié conforme
P/O Le Maire empêché
Le 2e Adjoint
Marie-Flore DESIREE